Règlements municipaux

Documents

• Règlement #263 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux
• Règlement #262
  Règlement d'emprunt
• Règlement #261
  Règlement décrétant l'utilisation de l'eau potable dans la municipalité de Gallichan
• Règlement #260
  Règlement concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection et affectation des sommes nécessaires
• Règlement #259
  Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
• Règlement #258
  Règlement décrétant une dépense de 292,512$ et un emprunt de 292,512$ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2021
• Règlement #257
  Règlement sur les dérogations mineures de la Municipalité de Gallichan
• Règlement #256
  Règlement constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité de Gallichan
• Règlement #255
  Règlement modifiant la clause de taxation au règlement n°241
• Règlement #254
  Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2023
• Règlement #253
  Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2023
• Règlement #251
  Traitement des élus municipaux 2023
• Règlement #247
  Règlement déterminant le taux de taxation pour l'exercice financier 2021
• Règlement #245
  Règlement sur les brûlages
• Règlement #244
  Règlement sur les animaux
• Règlement #242
• Code d'éthique et de déontologie - Élus municipaux
  Code d'éthique et de déontologie - Élus municipaux