Votre domicile n'est pas situé dans la Municipalité de Gallichan ?

 

Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité, vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes :

 - propriétaire d’un immeuble (chalet, immeuble à logements, etc.), ou

 - occupez un établissement d’entreprise,

et ce, depuis le 1er septembre 2022 ou avant.

 

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2022. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

 

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande* :

  • La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 ci-joint ;
  • Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1, ci-joint.

Le formulaire rempli doit être transmis à l’adresse indiquée plus bas.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le bureau du président d’élection.

*Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2023, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, soit le 8 août 2023.

 

COORDONNÉES :

Municipalité de Gallichan
Bureau du président d'élection
168, chemin de Gallichan
Gallichan QC J0Z 2B0