Avis public – Sécurité des piscines résidentielles

 

Publié le Mercredi, 30 Juillet 2025

Responsabilités des citoyens et des municipalités

🔹 Les municipalités locales sont responsables d’appliquer ce règlement et peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le règlement provincial, tant qu’elles sont compatibles.

🔹 Les propriétaires de piscines résidentielles doivent obtenir un permis auprès de leur municipalité avant de construire, installer ou remplacer une piscine, ou d’ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.

Note : Si un permis a déjà été émis pour une piscine démontable, un nouveau permis n’est pas requis pour sa réinstallation au même endroit, sous les mêmes conditions.

Outils pour les citoyens : Formulaires d’autoévaluation

Pour aider les citoyens à vérifier la conformité de leur piscine, plusieurs formulaires d’autoévaluation sont disponibles en ligne :

  • Piscine hors terre (1,2 m ou plus de hauteur)
  • Piscine démontable (1,4 m ou plus de hauteur)
  • Piscine creusée
  • Piscine semi-creusée
  • Piscine hors terre (moins de 1,2 m de hauteur)
  • Piscine démontable (moins de 1,4 m de hauteur)

Ces outils permettent aux citoyens d’évaluer leur installation et d’appliquer le règlement plus facilement.

Ressources utiles pour les municipalités

Pour accompagner vos équipes, veuillez consulter et partager les documents suivants :

 

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre personnel municipal.

 

Municipalité de Gallichan
 

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