Élections municipales

 

Vous trouverez en pièces-jointes, les différents documents pour la procédure d'élections.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec  le bureau municipal.

 

Documents

  • Procuration - SMR-9.1
    Pour les non-domiciliés et pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprises, vous devez compléter le formulaire SMR-9.1 et l'acheminer au plus tard le 4 novembre 2014 à l'adresse indiqué sur l'avis public SM-9.
  • Demande d'inscription - SMR-9.2
    Pour les non-domiciliés, vous devez compléter une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (SMR-9.2)
  • Déclaration de candidature
    Vous devez présenter votre déclaration de mise en candidature au moment de la publication de la période prévu à cet effet.